Conditions Générales

French Fair

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Présentation du service

French Fair est un Repère / Annuaire / Guide en ligne dédié aux Marques Françaises, accessible via le site internet French Fair (ci-après « le Site »).

Le service proposé consiste à :

référencer des Marques Françaises sélectionnées par French Fair,
via une fiche descriptive dédiée, rédigée par French Fair,
accessible tant que l’abonnement mensuel est actif.

Le Site s’adresse exclusivement à des professionnels (B2B).

2. Éditeur

Le Site est édité par :

French Fair
Micro-entreprise
Adresse : 1 rue des Tilleuls, 77340 Pontault-Combault – France
SIRET : [ ]
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293B du CGI)
Email : salut@frenchfair.com
Directrice de la publication : Sophie LUU BEAUGENDRE

3. Acceptation des conditions

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans réserve.

French Fair se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l’abonnement.

4. Accès au service – Sélection des marques

French Fair fonctionne sur un principe de sélection éditoriale.

4.1 Sélection et pré-rédaction

French Fair peut :

identifier des Marques Françaises dites « Coups de Cœur »,
pré-rédiger une fiche descriptive avant toute souscription.

4.2 Acceptation ou refus

Si la marque refuse l’intégration au Repère, la fiche est placée en brouillon ou supprimée.
Si la marque accepte et souscrit à l’abonnement, la fiche est publiée.

French Fair se réserve le droit de refuser toute marque, sans obligation de justification, notamment si elle ne correspond pas à la ligne éditoriale, aux valeurs ou aux critères du Repère.

5. Abonnement

5.1 Prix

Le service est proposé sous la forme d’un abonnement mensuel de 8 € HT.

TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

5.2 Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe.

L’abonnement est :

sans engagement,
à reconduction automatique mensuelle.

6. Durée – Référencement actif

La fiche de la Marque est :

active, visible et référencée uniquement tant que l’abonnement est actif.

En cas de :

non-paiement,
résiliation,
arrêt de l’abonnement,

la fiche est automatiquement :

désactivée,
dépubliée,
ou supprimée du Repère, sans indemnité.

7. Résiliation

La Marque peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet :

à la fin de la période mensuelle en cours,
aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

La fiche reste visible jusqu’à la fin du mois payé.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux professionnels.
La souscription à un abonnement sur French Fair est donc définitive pour la période en cours, et la résiliation prend effet uniquement à la fin de la période mensuelle payée.

8. Contenu des fiches

8.1 Rédaction

Les fiches sont :

rédigées par French Fair à des fins éditoriales et informatives.

8.2 Modifications

La Marque peut demander :

une rectification,
une mise à jour,
ou une modification des informations,

à tout moment en écrivant à :
salut@frenchfair.com

French Fair se réserve le droit d’adapter la rédaction afin de conserver une cohérence éditoriale globale.

9. Responsabilité des marques

La Marque garantit :

l’exactitude des informations la concernant,
la légitimité de son activité,
le respect des lois et réglementations en vigueur.

French Fair ne saurait être tenue responsable :

des informations inexactes communiquées par la Marque,
des conséquences liées à l’activité de la Marque référencée.

10. Responsabilité de French Fair

French Fair est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

French Fair ne garantit pas :

un niveau de visibilité,
un volume de trafic,
un référencement ou des retombées commerciales spécifiques.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, structure, graphismes, identité, rédaction des fiches) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de French Fair est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion du service.

Conformément au RGPD, la Marque dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
salut@frenchfair.com